J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820347S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 décembre 1997, la demande présentée par la société anonyme polyclinique Francheville, 34, boulevard de Vésone, à Périgueux (Dordogne), et conjointement par la société civile professionnelle de radiologie médicale, exerçant à la même adresse, tendant à obtenir l'autorisation d'installer, dans les locaux de la polyclinique Francheville, un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en électrons et en photons, est rejetée.